Conditions générales d’utilisation du site xiloranivyra
Bienvenue sur xiloranivyra.com. Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’usage de notre site de digital marketing, branding, réseaux sociaux et solutions e-commerce.
Mise à jour le 13 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de vous y soumettre. Si vous refusez, nous vous invitons à cesser toute utilisation de nos services numériques.
Définitions
Quelques termes utilisés dans ces conditions sont définis pour clarifier leur signification :
« Site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés via xiloranivyra.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site xiloranivyra.com.
« Services » : désigne toutes nos solutions en branding, marketing digital, réseaux sociaux et e-commerce.
« Contenu » englobe tout texte, image, graphique ou média publié sur xiloranivyra.com.
Utilisation des services
Nos services sont réservés à un usage légal, professionnel et éthique, conformément aux lois en vigueur au Canada.
Éligibilité
L’accès à notre site est autorisé aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant nos services, vous attestez avoir cet âge minimum requis.
L'usage de ce site est interdit aux mineurs.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit respecter les lois canadiennes et les règles détaillées ci-dessous :
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur notre site :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur xiloranivyra.com (textes, logos, graphismes, photos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Contenu utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et devez vous assurer qu’il ne contrevient pas à la loi.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous accordez à xiloranivyra.com une licence limitée d’utilisation, d’affichage et de distribution de votre contenu dans le cadre des services.
Politique de confidentialité
Pour connaître nos pratiques en matière de confidentialité et de données personnelles, veuillez consulter notre politique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Nous fournissons nos services et contenus à titre informatif, sans aucune promesse de résultat.
Limitation de garantie
xiloranivyra.com ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions et ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des informations publiées.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et dans les limites prévues par la loi canadienne.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir xiloranivyra.com contre toute action de tiers liée à votre utilisation du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, nous privilégions le dialogue et la résolution amiable.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre compétent conformément à la réglementation en vigueur.
L’arbitrage se déroule selon le droit québécois.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne pour les litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et xiloranivyra.com concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit canadien. Les tribunaux du Québec sont seuls compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment. La version publiée sur le site prévaut sur toute autre.
Nous contacter pour toute question légale
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse email: content@xiloranivyra.com
Téléphone: +1 (249) 829-6411
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version: 1.4